Conditions générales de vente

# CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE MYMENU MALI *Dernière mise à jour : 15 octobre 2026* ## 1. Objet et champ d’application Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de commercialisation des services proposés par MyMenu Mali sur le site https://mymenu.ml. MyMenu est une solution numérique permettant aux restaurants de gérer leur menu digital, leurs produits, leurs commandes et les fonctionnalités associées à leur activité. Les présentes conditions s’appliquent aux restaurants, établissements et professionnels qui créent un compte ou souscrivent à une offre MyMenu Mali. La création d’un compte, la souscription à un forfait ou l’utilisation des services implique l’acceptation des présentes conditions. ## 2. Identification des parties ### 2.1. Propriétaire de la solution MyMenu *Dénomination :* Commodities Exchange Group *Rôle :* Propriétaire de la solution MyMenu *Adresse du siège social :* À compléter avec l’adresse officielle *Coordonnées de contact :* À compléter avec les coordonnées officielles ### 2.2. Exploitant de MyMenu au Mali *Dénomination juridique :* Haidigit *Forme juridique :* Entreprise individuelle *Adresse :* Hamdallaye ACI 2000, Bamako, Mali *RCCM :* MA.BKО.2025.A.7632, à vérifier sur le document officiel *NINA :* 32509194223282A *NIF :* En cours de récupération *E-mail :* support@mymenu.ml *Téléphone / WhatsApp :* +223 73 60 03 60 *Site web :* https://mymenu.ml Haidigit exploite MyMenu au Mali dans le cadre d’un accord de franchise. Les services locaux d’accompagnement, de gestion des abonnements et de crédit des comptes sont assurés par le support de MyMenu Mali. ## 3. Définitions Dans les présentes conditions : •⁠ ⁠*MyMenu Mali :* désigne le service exploité localement par Haidigit. •⁠ ⁠*Restaurant :* désigne tout professionnel ou établissement utilisant MyMenu. •⁠ ⁠*Utilisateur final :* désigne toute personne qui consulte un menu ou passe une commande auprès d’un restaurant. •⁠ ⁠*Compte :* désigne l’espace personnel du restaurant sur la plateforme. •⁠ ⁠*Forfait :* désigne l’offre d’abonnement choisie par le restaurant. •⁠ ⁠*Unité :* désigne une unité de consommation facturable selon les règles et le tarif affichés par MyMenu. •⁠ ⁠*Support :* désigne l’équipe chargée de l’assistance, de la vérification des paiements et du crédit des comptes. ## 4. Description des services MyMenu Mali propose notamment les fonctionnalités suivantes, selon le forfait choisi : •⁠ ⁠Création et gestion d’un menu numérique. •⁠ ⁠Gestion des produits, plats, prix et informations associées. •⁠ ⁠Réception et gestion des commandes. •⁠ ⁠Hébergement du service. •⁠ ⁠Consultation de statistiques. •⁠ ⁠Gestion de plusieurs points de vente ou boutiques, lorsque cette fonctionnalité est incluse. •⁠ ⁠Outils marketing et fonctionnalités de suivi, selon le forfait. •⁠ ⁠Fonctionnalités de paiement intégré, d’application mobile ou de marque blanche, lorsqu’elles sont incluses et disponibles. Les fonctionnalités accessibles dépendent du forfait souscrit et des options effectivement activées. MyMenu est un outil de gestion et de prise de commandes. Sauf accord distinct, MyMenu Mali n’est pas le vendeur des plats commercialisés par les restaurants et ne garantit pas leur préparation, leur qualité ou leur livraison. ## 5. Création et sécurité du compte Le restaurant doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf en cas de faute imputable à MyMenu Mali. Le restaurant s’engage à informer rapidement le support de toute utilisation non autorisée de son compte. MyMenu Mali peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du restaurant, sécuriser le compte ou traiter une demande de paiement. ## 6. Forfaits et abonnements MyMenu Mali propose notamment les forfaits suivants : ### 6.1. Forfait Basique *Tarif mensuel : 15 000 FCFA par mois.* Le forfait Basique comprend notamment : •⁠ ⁠10 commandes gratuites par mois ; •⁠ ⁠l’hébergement ; •⁠ ⁠la gestion du menu et des commandes ; •⁠ ⁠des statistiques de base ; •⁠ ⁠un point de vente. Les autres fonctionnalités non incluses sont présentées comme indisponibles dans l’interface de souscription. ### 6.2. Forfait Pro *Tarif mensuel : 30 000 FCFA par mois.* Le forfait Pro comprend notamment : •⁠ ⁠30 commandes gratuites par mois ; •⁠ ⁠l’hébergement ; •⁠ ⁠la gestion du menu et des commandes ; •⁠ ⁠des statistiques avancées ; •⁠ ⁠des outils marketing ; •⁠ ⁠trois points de vente ; •⁠ ⁠la gestion multi-boutiques, dans les limites prévues par l’offre ; •⁠ ⁠le paiement intégré, lorsqu’il est disponible ; •⁠ ⁠la marque blanche ; •⁠ ⁠l’application mobile pour les clients ; •⁠ ⁠Meta Pixel et Google Analytics. Les fonctionnalités sont soumises à leur disponibilité technique et aux conditions des services tiers concernés. ### 6.3. Facturation annuelle Une option de facturation annuelle est proposée avec une réduction équivalente à deux mois par rapport au tarif mensuel appliqué sur douze mois. Sur la base des tarifs affichés : •⁠ ⁠*Basique annuel : 150 000 FCFA par an*, soit une moyenne de 12 500 FCFA par mois. •⁠ ⁠*Pro annuel : 300 000 FCFA par an*, soit une moyenne de 25 000 FCFA par mois. Ces montants correspondent aux tarifs annuels réduits affichés dans l’interface. Le prix total applicable est celui présenté au restaurant au moment de la souscription. Les frais liés aux commandes et aux unités supplémentaires restent applicables conformément aux présentes conditions et à l’offre souscrite. ## 7. Unités et commandes supplémentaires Selon le fonctionnement de l’offre, des unités peuvent être consommées lors du traitement des commandes. Les forfaits comprennent un nombre défini de commandes gratuites par mois. Les commandes dépassant ce quota peuvent être facturées conformément aux tarifs affichés. Le tarif indiqué pour l’achat d’unités supplémentaires est de *300 FCFA HT par commande*. Le restaurant est invité à consulter son solde et les informations affichées dans son espace de paiement avant d’acheter des unités supplémentaires. MyMenu Mali peut faire évoluer les quotas et les tarifs pour les nouvelles souscriptions, sous réserve d’en informer les restaurants conformément à la section relative à la modification des conditions tarifaires. ## 8. Prix, taxes et facturation Les tarifs sont exprimés en francs CFA (FCFA). Les prix des abonnements sont ceux affichés dans l’interface au moment de la souscription. Les éventuelles taxes applicables sont indiquées séparément lorsqu’elles doivent être facturées. Les unités supplémentaires sont affichées à *300 FCFA HT par commande*, sous réserve de confirmation du tarif applicable dans l’interface. Les factures sont établies à partir des informations communiquées par le restaurant dans son compte de facturation. Le restaurant doit fournir des informations exactes concernant sa raison sociale, son identifiant fiscal et son adresse de facturation, lorsque ces informations sont applicables. Les informations de facturation peuvent être enregistrées pour les prochaines factures. Les factures déjà émises conservent les informations utilisées au moment de leur émission, sauf correction effectuée selon les règles applicables. Le restaurant est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il transmet. ## 9. Modalités de paiement par Orange Money Le paiement des abonnements, des unités supplémentaires et des autres services payants s’effectue manuellement par *Orange Money*, selon les instructions communiquées par le support de MyMenu Mali. Pour effectuer un paiement, le restaurant contacte le support par WhatsApp au *+223 73 60 03 60*. Le support lui communique les informations nécessaires au règlement. Après avoir effectué le paiement, le restaurant transmet au support le justificatif de la transaction. Après vérification de la réception effective des fonds, l’équipe de MyMenu Mali procède manuellement au crédit du compte du restaurant, conformément au forfait ou au volume d’unités payé. Le crédit du compte n’est effectué qu’après confirmation du paiement. L’envoi d’un justificatif ne constitue pas, à lui seul, une confirmation que les fonds ont été reçus. Le restaurant est invité à conserver son justificatif jusqu’à la confirmation du crédit. En cas d’erreur de montant, de retard de traitement ou de crédit non reçu, le restaurant doit contacter le support en fournissant les informations relatives à la transaction. Les éventuels frais facturés par l’opérateur de paiement sont à la charge de la partie à laquelle ils sont imputés selon les conditions de l’opérateur et les instructions communiquées avant le paiement. ## 10. Activation et renouvellement des abonnements L’abonnement est activé ou renouvelé après confirmation du paiement et traitement de la demande par le support, selon les modalités de l’offre choisie. Pour renouveler son abonnement, le restaurant contacte le support et effectue le règlement correspondant. Sauf indication contraire affichée lors de la souscription, l’abonnement ne doit pas être considéré comme automatiquement renouvelé par prélèvement bancaire ou paiement automatique. Le restaurant est responsable de demander son renouvellement avant l’expiration de son forfait afin de limiter les interruptions de service. ## 11. Retard de paiement et suspension En l’absence de paiement confirmé, MyMenu Mali peut refuser l’activation ou le renouvellement d’un abonnement, ou ne pas créditer les unités demandées. En cas d’expiration du forfait, de solde insuffisant ou d’impayé, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou suspendues, après information du restaurant lorsque cela est raisonnablement possible. Le rétablissement du service intervient après régularisation de la situation et traitement de la demande par le support. ## 12. Modification des tarifs MyMenu Mali peut modifier les tarifs des forfaits, des unités et des services supplémentaires. Les nouveaux tarifs sont communiqués aux restaurants par l’interface, par le site web ou par tout autre moyen de communication approprié. Sauf obligation légale ou circonstance particulière, les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements intervenant après leur entrée en vigueur. Lorsqu’une modification affecte un abonnement déjà payé, les conditions applicables à la période en cours sont celles communiquées au restaurant au moment de son paiement, sauf accord contraire ou obligation légale. ## 13. Annulation, résiliation et remboursement Le restaurant peut demander la résiliation de son abonnement en contactant le support de MyMenu Mali. La demande doit préciser le nom du restaurant et les informations permettant d’identifier son compte. Sauf conditions particulières communiquées lors de la souscription, la résiliation empêche le renouvellement suivant mais ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période déjà payée. Les sommes correspondant à des services déjà consommés ou à des unités déjà utilisées ne sont pas automatiquement remboursables. Toute demande de remboursement est examinée au cas par cas, notamment en cas de double paiement, d’erreur de facturation, de paiement non crédité après vérification ou de défaillance imputable au service. Les remboursements éventuels sont réalisés selon les modalités convenues avec le restaurant et dans le respect de la réglementation applicable. Cette clause ne limite pas les droits dont le restaurant pourrait bénéficier en vertu de dispositions légales impératives. ## 14. Obligations du restaurant Le restaurant s’engage à : •⁠ ⁠fournir des informations exactes et à jour ; •⁠ ⁠publier des informations fidèles concernant ses plats, ses prix et ses disponibilités ; •⁠ ⁠respecter les lois et réglementations applicables à son activité ; •⁠ ⁠disposer des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité ; •⁠ ⁠respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ; •⁠ ⁠traiter correctement les commandes reçues ; •⁠ ⁠informer ses clients des conditions de vente applicables à ses produits ; •⁠ ⁠ne pas utiliser MyMenu à des fins frauduleuses ou illicites ; •⁠ ⁠préserver la confidentialité de ses identifiants ; •⁠ ⁠régler les sommes dues conformément au forfait choisi. Le restaurant demeure responsable des produits qu’il commercialise, de leur conformité, de leur préparation, de leur prix, des informations communiquées aux clients et de l’exécution de ses commandes. ## 15. Commandes des clients finaux Les commandes passées par les clients finaux sont destinées au restaurant concerné. Le restaurant est responsable de la confirmation, de la préparation, de la disponibilité et de l’exécution des commandes, ainsi que de la gestion des réclamations relatives à ses produits. Sauf accord spécifique, MyMenu Mali agit comme fournisseur de la solution numérique et non comme vendeur des plats. Les modalités de paiement des commandes, de livraison, de retrait, d’annulation et de remboursement des produits sont déterminées par le restaurant et doivent être communiquées clairement à ses clients. MyMenu Mali ne peut être tenu responsable d’une erreur de préparation, d’un produit indisponible, d’un retard du restaurant ou d’un litige commercial entre le restaurant et son client, sauf lorsque la responsabilité de MyMenu Mali est engagée conformément à la loi. ## 16. Propriété intellectuelle La solution MyMenu, son interface, ses logiciels, sa structure, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les droits relatifs à la solution MyMenu demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, notamment Commodities Exchange Group et les autres ayants droit concernés. Le restaurant conserve les droits qu’il détient sur ses propres contenus, notamment ses textes, photographies, logos, menus et informations commerciales. Le restaurant autorise MyMenu Mali à héberger, afficher et traiter ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Le restaurant garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les contenus qu’il publie. Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier ou de distribuer tout ou partie de la solution sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi. ## 17. Données personnelles et confidentialité Dans le cadre de l’utilisation de MyMenu, des données relatives aux restaurants, à leurs comptes et aux commandes peuvent être traitées. Chaque partie s’engage à respecter les obligations de confidentialité et les règles applicables à la protection des données personnelles. Le restaurant est responsable des informations qu’il collecte directement auprès de ses clients et doit leur communiquer les informations requises par la réglementation applicable. MyMenu Mali traite les données nécessaires à la gestion des comptes, à la fourniture du service, au traitement des demandes de support, à la gestion des abonnements et à la sécurité de la plateforme. Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité publiée sur : https://mymenu.ml/legal/confidentialite Les données ne doivent être utilisées que conformément aux finalités annoncées, aux obligations légales et aux accords applicables entre les parties. ## 18. Disponibilité du service et assistance MyMenu Mali s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne, de problème de réseau, de défaillance d’un fournisseur ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. MyMenu Mali ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service, sauf engagement contractuel spécifique. Le support est joignable par WhatsApp au *+223 73 60 03 60* ou par e-mail à *support@mymenu.ml*. Les demandes sont traitées selon leur nature, leur urgence et les disponibilités de l’équipe. ## 19. Responsabilité MyMenu Mali met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un service fonctionnel et sécurisé. Dans les limites autorisées par la loi, MyMenu Mali ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment : •⁠ ⁠d’informations erronées communiquées par le restaurant ; •⁠ ⁠d’une mauvaise utilisation de la plateforme ; •⁠ ⁠d’une perte d’identifiants imputable au restaurant ; •⁠ ⁠d’une interruption du réseau Internet ou d’un service tiers ; •⁠ ⁠d’un problème lié à l’opérateur de paiement ; •⁠ ⁠d’un litige entre un restaurant et son client ; •⁠ ⁠d’un événement de force majeure. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées. Le restaurant demeure responsable de son activité commerciale, de ses produits et du respect de ses obligations envers ses clients et les autorités compétentes. ## 20. Suspension et résiliation pour manquement MyMenu Mali peut suspendre ou résilier l’accès à un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, d’utilisation illicite de la plateforme, d’atteinte à la sécurité du service ou de non-paiement persistant. Lorsque cela est possible, le restaurant est informé du manquement et invité à le corriger dans un délai raisonnable avant toute mesure définitive. En cas de risque immédiat pour la sécurité, de fraude présumée ou d’obligation légale, une suspension immédiate peut être nécessaire. La résiliation ne supprime pas les sommes déjà dues ni les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets. ## 21. Force majeure Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit applicable. La partie affectée informe l’autre partie dans la mesure du possible et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement. Si l’empêchement se prolonge, les parties pourront rechercher une solution adaptée conformément à la réglementation applicable. ## 22. Modification des présentes conditions MyMenu Mali peut modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte de l’évolution du service, des offres, de la réglementation ou des exigences techniques. La version actualisée est publiée sur le site https://mymenu.ml ou communiquée par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Lorsque la modification nécessite une information particulière ou un accord du restaurant, les formalités requises par la réglementation applicable sont respectées. ## 23. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit applicable au Mali, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable en contactant le support de MyMenu Mali. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence applicables. ## 24. Contact Pour toute question concernant les présentes conditions, un abonnement, une facture, un paiement ou le fonctionnement du service : *MyMenu Mali* Exploitant local : Haidigit Adresse : Hamdallaye ACI 2000, Bamako, Mali Téléphone / WhatsApp : +223 73 60 03 60 E-mail : support@mymenu.ml Site web : https://mymenu.ml --- *Fin des Conditions générales d’utilisation et de vente de MyMenu Mali.*